Article (Décret n° 94-262 du 1er avril 1994 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture)
Art. 15. - Les enseignants régis par le présent décret peuvent bénéficier au cours de leur carrière d'un ou plusieurs congés pour études et recherche d'une durée de six mois ou d'un an, sous réserve d'avoir exercé en position d'activité, pendant les six années précédentes, dans une école d'architecture.
Les intéressés conservent la rémunération correspondant à leur grade, sans préjudice des règles concernant les cumuls d'emplois.
Les congés pour études et recherche sont accordés par arrêté du ministre chargé de l'architecture. Cette décision est prise au vu des projets présentés par les candidats, après avis du Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture, dans les conditions déterminées par arrêté du ministre chargé de l'architecture.
Le bénéficiaire d'un congé pour études et recherche demeure en position d'activité. A l'issue du congé, l'intéressé adresse au directeur de son établissement et au Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture un rapport sur ses activités pendant cette période.
Le congé pour études et recherche accordé pour six mois peut, à titre exceptionnel, être porté à douze mois, après avis favorable de l'instance consultée initialement.
Les bénéficiaires de ce congé ne peuvent être remplacés qu'à titre temporaire.
Section V
Mutations