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Article (Arrêté du 21 juin 1993 portant détachement (services déconcentrés du Trésor))

Article (Arrêté du 21 juin 1993 portant détachement (services déconcentrés du Trésor))


Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 juin 1993, M. Grava (Laurent), inspecteur du Trésor, est placé à compter du 1er février 1993 en service détaché pour la durée de sa scolarité à l’Ecole nationale de la magistrature, en qualité d’auditeur de justice.