Article (Arrêté du 19 août 1993 portant création du brevet d'études professionnelles Carrières sanitaires et sociales)
Art. 10. - Les candidats au brevet d’études professionnelles Carrières sanitaires et sociales peuvent demander à postuler à la même session le certificat d’aptitude professionnelle Petite Enfance dans les conditions fixées en annexe Il du présent arrêté.