Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-230 du 10 mai 1994 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne en vue de l'élection des représentants au Parlement européen (12 juin 1994))
Art. 13. - Les émissions de la campagne officielle, identiques à celles de France 2 en France métropolitaine, sont programmées sur le réseau R.F.O. 1 le même jour qu'en métropole:
Dans les stations de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Mayotte, de la Réunion et de la Polynésie française, avant le journal du soir (soit aux environs de 19 h 25 heure locale) et après la première partie du programme de soirée;
Dans les stations de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna, après le journal télévisé du soir (soit aux environs de 20 heures) et aux alentours de 22 h 30 en fonction de la longueur des programmes précédents.
Section 2
Radiodiffusion sonore