Article (Arrêté du 25 mai 1993 retirant l'arrêté du 26 mars 1993 portant suppression du service des constructions des académies de le région Ile-de-France)
Article (Arrêté du 25 mai 1993 retirant l'arrêté du 26 mars 1993 portant suppression du service des constructions des académies de le région Ile-de-France)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.