Article (Arrêté du 13 mai 1993 portant nomination à la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes)
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 1993, sont nommés membres de la Commission nationale d’inscription des commissaires aux comptes, en qualité de représentants de la profession et sur proposition du bureau du Conseil national des commissaires aux comptes :
M. Arnaud-Charuel (Daniel), commissaire aux comptes, titulaire, membre de la compagnie régionale de Caen, en remplacement de M. Roux (Alain) ;
M. Bouilly (Michel), commissaire aux comptes, suppléant, membre de la compagnie régionale de Bordeaux, en remplacement de M. Felix (Claude) ;
M. Nicot (Jean-Louis), commissaire aux comptes, suppléant, membre de la compagnie régionale de Versailles, en remplacement de M. Mathelie-Guinlet (Gérard).