Article (Arrêté du 18 juin 1993 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique)
Art. 1er. - Le montant maximal annuel de l’indemnité de direction prévue à l’article 3 du décret du 31 décembre 1977 susvisé est fixé à 12 116 F.