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Article (Arrêté portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications)

Article (Arrêté portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications)


Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 2 juin 1993, le centre hospitalier de Barbezieux est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, à Barbezieux (Charente).