Article (Arrêté du 1er juillet 1993 fixant les attributions et la composition de la commission interministérielle de défense aérienne)
Art. 1er - La commission interministérielle de défense aérienne assiste le Premier ministre pour la coordination des activités des départements ministériels qui concourent à la défense aérienne.
A ce titre :
- elle est tenue informée de la préparation des mesures de défense aérienne incombant à ceux-ci ; elle veille à l’harmonisation de ces mesures ;
- elle examine les problèmes généraux ou particuliers de défense aérienne et formule tous avis et recommandations pouvant résulter de cet examen.
En outre :
- elle propose au Premier ministre les objectifs généraux à atteindre par les départements ministériels précités ;
- elle étudie et propose au Premier ministre les directives générales pour la négociation des accords de défense aérienne avec les pays alliés ou étrangers.