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Article (Arrêté du 17 mai 1993 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1970 relatif à l'âge d'admission au travail en agriculture)

Article (Arrêté du 17 mai 1993 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1970 relatif à l'âge d'admission au travail en agriculture)


Art. 1er. - Au sixième alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 3 décembre 1970 susvisé, le mot : « treizième » est remplacé par le mot : « quatorzième ».