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Article (Arrêté du 30 octobre 1992 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales)

Article (Arrêté du 30 octobre 1992 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales)


Art. 12. - Le chef du service réunit trois fois par an l’ensemble des membres de l’inspection générale pour :
- faire le point sur l’état d’avancement du programme annuel d’activité et des autres missions ;
- débattre de thèmes entrant dans le champ d’intervention du service ;
- transmettre toutes informations sur le fonctionnement du service.