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Article (Arrêté du 26 janvier 1993 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction du personnel et des services généraux (centre de formation professionnelle et de perfectionnement))

Article (Arrêté du 26 janvier 1993 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction du personnel et des services généraux (centre de formation professionnelle et de perfectionnement))


Art. 5. - Le régisseur effectue le paiement des dépenses par virement ou par chèque.