Article (Arrêté du 31 août 1993 fixant le montant des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires et sujétions spéciales allouées aux fonctionnaires des corps des inspecteurs et des contrôleurs de la formation professionnelle)
Art. 1er. - Les bénéficiaires des indemnités forfaitaires prévues à l’article ter du décret du 8 septembre 1987 susvisé sont répartis par groupe en fonction de leur grade.