Article (Arrêté du 10 mars 1993 relatif aux prescriptions techniques visées à l'article R. 11-3 du code des postes et télécommunications)
Art. 3. - L’arrêté du 4 octobre 1988 portant définition de prescriptions techniques sur les réseaux, télématiques ouverts à des tiers autorisés, instituées à l’article D. 385-9 du code des postes et télécommunications, est abrogé.