Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 1993 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 1993 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
ANNEXE (1 inscription) Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l’article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l’autorisation de mise sur le marché. Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux pour une période de deux ans et six mois la spécialité suivante pour laquelle le taux de participation de l’assuré est porté de 60 p. 100 à 30 p. 100 : Prix de vente au public (en francs) 324 067-3 Dossifil, soluté buvable, ampoules jumelées 5 cm (24 + 24) (Laboratoires Thérica) 24,40