Article (Décret n° 93-248 du 25 février 1993 modifiant le décret n° 91-421 du 7 mai 1991 relatif aux entreprises d'insertion)
Art. 1er. - Aux articles 1er et 3 du décret du 7 mai 1991 susvisé, les mots : « article L. 322-4-14 » sont remplacés par les mots : « article L. 322-4-16, alinéas I et 2 ».