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Article (Décret du 25 février 1993 relatif à l'industrialisation et au développement économique du Massif central)

Article (Décret du 25 février 1993 relatif à l'industrialisation et au développement économique du Massif central)


Art. 2. - Le ministre de l’industrie et du commerce extérieur et le secrétaire d’Etat à l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.