Article (Arrêté du 5 juin 1993 modifiant et complétant l'arrêté du 11 août 1992 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type de certaines équipements de protection individuelle)
Art. 1er. - Le paragraphe 1 de l’article 1er de l’arrêté du 11 août 1992 susvisé est ainsi modifié :
« Le code postal 93310 de l’Union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle (U.T.A.C.) est remplacé par le code postal 91310. »