Article (Décret n° 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs)
Art. 24. - Le décret du 5 mars 1987 susvisé est abrogé, à l’exception de ses articles 4 et 7 qui demeurent en vigueur jusqu’à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.