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Article (Décret n° 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs)

Article (Décret n° 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs)


Art. 22. - Il est institué une liste Partenaires d’entraînement dans les disciplines reconnues de haut niveau en application de l’article 2 du présent décret et pour lesquelles l’entraînement avec des partenaires est obligatoire. Ne peuvent être inscrits sur cette liste que les sportifs participant à la préparation des équipes de France.