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Article (Arrêté du 10 août 1993 relatif é la liste des activités socioculturelles utilisables comme support de l'activité professionnelle des titulaires du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports)

Article (Arrêté du 10 août 1993 relatif é la liste des activités socioculturelles utilisables comme support de l'activité professionnelle des titulaires du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports)


Art. 1er. - Les prérogatives et conditions d’exercice des titulaires du brevet d’aptitude professionnelle d’assistant animateur technicien (B.A.P.A.A.T.) dans le domaine des activités socioculturelles sont celles fixées par l’arrêté du 19 janvier 1993 susvisé.