Article (Décret n° 93-154 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique stagiaires)
Art. 1er . - La formation initiale d’application des assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique stagiaires prévue à l’article 8 du décret du 2 septembre 1991 susvisé est organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après.