Article (Arrêté du 28 juillet 1994 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
A N N E X E
(15 inscriptions)
Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les spécialités pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 11/08/94 Page 11738 a 11739
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II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française les spécialités pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 11/08/94 Page 11738 a 11739
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III. - Radiations
Radiations applicables après épuisement des stocks et au plus tard six mois après la parution au Journal officiel:
320 067-9 Veinamitol 1 000 mg (troxérutine), poudre orale en sachets (20) (laboratoires Negma).
329 417-2 Veinamitol 1 000 mg/2 ml (troxérutine), solution buvable à diluer, flacon de 40 ml avec pipette doseuse (laboratoires Negma).
330 257-5 Rheoflux (troxérutine), poudre pour solution buvable en sachets (20) (laboratoires Niverpharm).