Article (Règlement du jeu dénommé Loto 7)
Article 5
5.1. Le jeu Loto 7 est un jeu de loterie de contrepartie.
5.2. Pour déterminer les numéros des reçus gagnants, il est procédé au tirage au sort, sous contrôle d'huissier, d'un numéro complet à sept chiffres:
- soit par extraction d'une boule de sept appareils affectés respectivement aux millions, aux centaines de mille, aux dizaines de mille,
aux mille, aux centaines, aux dizaines et aux unités, les sept appareils contenant chacun dix boules numérotées de 0 à 9;
- soit à l'aide d'un seul appareil qui, avant chaque extraction, doit
contenir dix boules numérotées de 0 à 9. Sept extractions sont effectuées, la première détermine le chiffre des millions, la seconde le chiffre des centaines de mille, la troisième le chiffre des dizaines de mille, la quatrième le chiffre des mille, la cinquième le chiffre des centaines, la sixième le chiffre des dizaines et la septième le chiffre des unités.
Les numéros participant au tirage sont donc compris entre 0 000 000
inclus et 9 999 999 inclus.
5.3. Deux tirages sont effectués chaque semaine, le mercredi et le samedi, aux heures définies par La Française des jeux.
5.4. Si un tirage est interrompu en cours d'exécution pour des raisons indépendantes de la volonté de La Française des jeux, l'huissier établit la liste des boules numérotées valablement extraites et fait procéder, dans des conditions analogues aux conditions prévues à l'article 5.2, à un tirage complémentaire.
5.5. Dans l'hypothèse où, pour une même extraction, plusieurs boules sont extraites successivement d'un même appareil, seule la première boule extraite est prise en compte.
5.6. Si, exceptionnellement, un tirage ne peut être effectué à la date prévue, il est réalisé dans les quarante-huit heures, en présence d'un huissier;
lorsque ce délai ne peut être respecté, le tirage est reporté à une date ultérieure portée à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel.