Article (Arrêté du 27 février 1995 portant nomination aux commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code)
Cinquième commission
Decori (Vincent), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Grouman (René), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Hardy (Françoise), direction des services techniques à la préfecture de police.
Porra (Sophie), Ecole nationale de police de Paris.
Chavanette (Jean-Paul), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.
Paynot (Michel), direction de la sécurité publique à la préfecture de police.