Article (Arrêté du 12 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié fixant les conditions et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991)
Art. 8. - L'article 64 de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 64. - Sont abrogés les arrêtés:
« - du 8 mai 1974 modifié relatif au brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif (examens de formation commune et examens de formation spécifique), à l'exception des articles 4, 5, 6, 7, 8 et 9 et annexes traitant des dispositions correspondant aux articles du B partie spécifique du titre IV abrogés au 1er septembre 1995;
« - du 18 février 1986 modifié relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, à l'exception de l'article 21 et du deuxième alinéa de l'article 23, traitant des dispositions correspondant aux articles du B (Partie spécifique) du titre VI abrogés au 1er septembre 1995; « - du 13 août 1985 relatif aux modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré par un contrôle continu des connaissances au cours d'une formation organisée par un établissement ou service relevant du ministre chargé des sports;
« - du 24 septembre 1979 relatif aux modalités particulières d'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré pour les athlètes de haut niveau;
« - du 13 décembre 1979 relatif aux programmes de formation et modalités d'organisation du stage prévu à l'intention des athlètes de haut niveau pour la délivrance du brevet d'Etat du 1er degré d'éducateur sportif;
« - du 26 février 1980 relatif aux modalités particulières de délivrance du brevet d'Etat du 2e degré d'éducateur sportif pour les athlètes de haut niveau,
sont abrogés ainsi que les dispositions contraires au présent arrêté contenues dans les divers arrêtés relatifs aux brevets d'Etat d'éducateur sportif. »