Article (Arrêté du 12 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié fixant les conditions et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991)
Art. 7. - L'article 63 de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 63. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet deux mois après sa publication, exceptés les articles du A (Partie commune) du titre IV, qui prennent effet à compter du 1er septembre 1993. Les articles 20, 21, 22, 23, 24 et 25 du B (Partie spécifique) du titre IV, ainsi que l'article 44 et le premier alinéa de l'article 45 du titre VI prennent effet à compter du 1er septembre 1995, pour les arrêtés spécifiques établis suivant les dispositions des arrêtés du 8 mai 1974 (Partie spécifique) et du 18 février 1986. »