Article (Arrêté du 10 août 1994 portant agrément des organismes professionnels chargés de la dégustation des vins de pays)
Art. 1er. - Sont agréés pour l'exécution des tâches définies aux articles 5 et 6 du décret du 4 septembre 1979 susvisé les organismes professionnels dont la liste figure en annexe.
Le protocole d'agrément des vins de pays présenté par chacun de ces organismes est approuvé.