Article (Arrêté du 15 mars 1995 relatif à l'organisation des sections du Conseil général des ponts et chaussées)
Art. 6. - La cinquième section du conseil anime et coordonne les activités du conseil relatives aux affaires d'aménagement, d'urbanisme, d'architecture et d'environnement.
Lui sont rattachées les sous-sections suivantes:
- la sous-section Aménagement du territoire, chargée de toutes les questions relatives à l'aménagement du territoire;
- la sous-section Ville et urbanisme, chargée de toutes les questions relatives aux politiques publiques concernant la ville, l'urbanisme et le cadre de vie urbain;
- la sous-section Architecture, chargée de toutes les questions intéressant l'architecture et les métiers de l'architecture ainsi que la formation initiale et permanente des architectes;
- la sous-section Environnement, chargée de toutes les questions concernant l'environnement.
Les collèges de spécialité Aménagement, urbanisme et habitat, Espaces protégés et architecture et Eau et navigation sont placés auprès du président de la cinquième section auquel ils rendent compte.
Le collège Aménagement, urbanisme et habitat rend également compte au président de la deuxième section pour tout ce qui concerne l'application de la politique de l'habitat.
Le collège Eau et navigation rend également compte au président de la quatrième section pour ce qui concerne le transport fluvial.
La mission d'inspection spécialisée de l'environnement rend compte de ses activités au président de la cinquième section.