Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 1995 modifiant l'arrêté du 4 juin 1992 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 1995 modifiant l'arrêté du 4 juin 1992 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime)
Art. 3. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 1995.