Article (Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds)
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 27 mai 1994, les décisions ministérielles des 18 février 1992 et 10 mars 1993 sont modifiées comme suit: « l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société anonyme Polyclinique de Bois-Bernard, représentée par M. Collet, en vue de l'installation d'une gamma-caméra à deux détecteurs grand champ rectangulaire dans les locaux dudit établissement, sis route de Neuvireuil, à Bois-Bernard (Pas-de-Calais) ».