Article (Arrêté du 1er juillet 1994 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatif à une enquête auprès des entreprises nouvellement créées)
Art. 2. - Les informations traitées concernent les activités industrielles, de construction, de commerce et de service. Certaines questions concernent le chef d'entreprise. Elles portent sur l'année de naissance, le sexe, la nationalité, la formation, les activités professionnelles, la situation économique et financière.