Article (Arrêté du 6 juillet 1994 autorisant l'Institut des hautes études économiques et commerciales de Bordeaux à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur)
Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.