Article (Arrêté du 16 novembre 1994 portant création d'une commission chargée d'élaborer le contenu pédagogique et les modalités d'organisation de la formation des médecins de l'éducation nationale)
Art. 1er. - La composition de la commission prévue à l'article 5 de l'arrêté du 17 janvier 1994 susvisé est arrêtée comme suit:
1. Pour le ministère de l'éducation nationale:
- le responsable du centre de formation de l'administration (C.D.F.A.),
président, ou son représentant;
- le sous-directeur de la vie scolaire et des établissements de la direction des lycées et collèges (D.L.C.) ou son représentant;
- le sous-directeur des personnels de la direction des personnels administratifs, ouvriers et de service (D.P.A.O.S.) ou son représentant;
- les présidents des universités Bordeaux-II, Grenoble-I, Nancy-I, Paris-VI, Rennes-I, ou leur représentant;
- le conseiller technique pour les affaires médicales et de santé auprès du directeur des lycées et collèges et auprès du directeur des écoles;
- les médecins conseillers techniques des recteurs des académies de Bordeaux, Grenoble, Nancy, Paris et Rennes.
2. Pour le ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville:
- le sous-directeur des professions de santé de la direction générale de la santé ou son représentant;
- le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique de Rennes ou son représentant.