Article (Arrêté du 15 novembre 1994 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 1994, M. Stenger (Gabriel, Raymond, Joseph) est nommé huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de M. Thiebaut (Michel, Armand, Marie), dont la démission a été acceptée par arrêté du 3 mars 1994.