Article (Arrêté du 10 mars 1995 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques)
Art. 5. - Le directeur du personnel et des services, le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques et le directeur du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.