Articles

Article (Arrêté du 23 décembre 1994 portant admission à la retraite (administrateurs civils))

Article (Arrêté du 23 décembre 1994 portant admission à la retraite (administrateurs civils))

Par arrêté du Premier ministre en date du 23 décembre 1994, M. Orsini (Georges), administrateur civil, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.