Article (Décret du 2 janvier 1995 portant renouvellement et extension d'une autorisation d'aménagement et d'exploitation d'un stockage souterrain d'hydrocarbures liquides accordée à la société de stockage géologique dans le sel de Manosque (Géosel Manosque) sur le territoire des communes de Manosque et de Saint-Martin-les-Eaux (Alpes-de-Haute-Provence))
Art. 7. - Toutes les dispositions des décrets des 27 mars 1973, 24 avril 1974, 25 novembre 1976, 12 novembre 1980, 6 janvier 1981 et 24 mars 1993 susvisés non contraires aux dispositions du présent décret demeurent en vigueur.