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Article (Arrêté du 28 décembre 1994 relatif à l'organisation des directions régionales et des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de métropole)

Article (Arrêté du 28 décembre 1994 relatif à l'organisation des directions régionales et des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de métropole)

Art. 3. - Le directeur départemental est assisté de fonctionnaires de catégorie A qui assurent l'encadrement des services.
Il peut désigner des personnes qualifiées pour la réalisation de missions spécifiques.