Article (Arrêté du 5 juillet 1993 portant création d'une commission administrative paritaire (corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs))
Art. 3. - Le directeur de l’administration générale du ministère de la jeunesse et des sports est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.