Article (Arrêté du 7 mars 1994 relatif aux organisations de sélection et aux livres généalogiques dans l'espèce porcine)
Art. 12. - Une organisation de sélection doit avoir prévu et doit pouvoir présenter les modalités de l'exercice des contrôles qu'elle met en oeuvre sur la qualité du fonctionnement et les résultats de l'ensemble de son dispositif.