Article (Arrêté du 7 mars 1994 relatif aux organisations de sélection et aux livres généalogiques dans l'espèce porcine)
Art. 5. - Organisation de sélection porcine.
Par organisation de sélection porcine, on entend une association d'éleveurs, une entreprise privée ou une personne morale qui procède, de manière planifiée:
- soit à la sélection de reproducteurs porcins d'une ou plusieurs populations animales sélectionnées;
- soit à la production de reproducteurs porcins hybrides par croisement entre des populations animales sélectionnées distinctes;
- soit à ces deux activités.