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Article (Arrêté du 31 janvier 1994 portant création d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteurs français)

Article (Arrêté du 31 janvier 1994 portant création d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteurs français)

Art. 2. - Toute jument trotteur français ayant fait l'objet d'une telle convention de retrait de la reproduction passée avec la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français et ayant bénéficié à ce titre d'une prime est retirée de la reproduction et ne pourra être saillie par aucun étalon de quelque race que ce soit.