Article (Arrêté du 23 juin 1993 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Lyon pour l'année 1991)
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 juin 1993, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Lyon pour l’exercice 1991 est approuvé.