Article (Arrêté du 15 juin 1993 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation de semences de céréales)
Art. 1er. - Le tableau de l’annexe II à l’arrêté du 15 septembre 1982 susvisé (Conditions auxquelles doivent satisfaire les semences) et les notes s’y rapportant sont complétés ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 153 du 4 juillet 1993, page 9508.