Articles

Article (Arrêté du 30 juillet 1993 fixant les taux de l'indemnité de technicité allouée aux pharmaciens inspecteurs de santé publique)

Article (Arrêté du 30 juillet 1993 fixant les taux de l'indemnité de technicité allouée aux pharmaciens inspecteurs de santé publique)


Art. 1er. - Les taux moyens annuels servant de base de calcul des crédits pour l’attribution de l’indemnité de technicité mentionnée à l’article 1er du décret du 1er octobre 1992 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 188 du 15 août 1993, page 11573.