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Article (Arrêté du 4 août 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée Rodin)

Article (Arrêté du 4 août 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée Rodin)


Art. 8. - Le bureau de vote est présidé par le directeur du musée ou son représentant. Il comprend en outre un représentant désigné par les candidats de chaque liste.
Il veille à la régularité des opérations électorales et procède, à une date indiquée par voie d’affichage, au dépouillement et à la proclamation des résultats le jour même. Le dépouillement, qui est public, fait l’objet d’un procès-verbal signé par les membres du bureau de vote auquel sont annexés les bulletins blancs ou nuls.
Le procès-verbal est transmis sans délai au directeur des musées de France.