Article (Décret no 92-71 du 16 janvier 1992 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et modifiant le décret no 84-431 du 6 juin 1984 relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences)
Art. 18. - L'article 57 du même décret est modifié comme suit:
I. - La dernière phrase du deuxième alinéa et le troisième alinéa sont remplacés par l'alinéa suivant:
«Il est prononcé dans les conditions de procédure prévues aux quatre premiers alinéas de l'article 56 ci-dessus, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.» II. - La dernière phrase est complétée par: «siégeant en formation restreinte aux présidents et vice-présidents de commissions de section».