Article (Arrêté du 19 février 1993 modifiant l'arrêté du 17 mars 1989 fixant les conditions d'admission en première année du cycle de formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)
Art. 4. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter de la session de 1993 des concours.