Articles

Article (Arrêté du 8 mars 1993 relatif à la formation aux activités de premiers secours routiers)

Article (Arrêté du 8 mars 1993 relatif à la formation aux activités de premiers secours routiers)


Art. 17. - L’arrêté du 14 octobre 1980 relatif à la mention secourisme routier, l’arrêté du 14 octobre 1980 relatif à la mention secourisme rural, l’arrêté du 14 octobre 1980 relatif à la mention sauvetage-déblaiement, l’arrêté du 14 octobre 1980 relatif à la mention secourisme en montagne, l’arrêté du 14 octobre 1980 relatif à la mention sauvetage aquatique et l’arrêté du 16 février 1981 relatif aux conditions à remplir pour l’attribution des mentions du brevet national de secourisme sont abrogés.